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Le permis d’exploitation – Mise à jour

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290,00 

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  • (possibilité d'inscriptions multiples pour un même établissement)

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Description du produit

Le permis d’exploitation mise à jour est une formation obligatoire pour tous les exploitants justifiant de 10 ans d’expérience d’une licence autorisant la vente d’alcool, portant sur les droits et obligations attachés à l’exploitation de ce type d’établissements.

Qui est concerné par cette formation ?

  • Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3ème et 4ème catégorie.
  • Toute personne déclarant un établissement pourvu de la “petite licence restaurant” ou de la “licence restaurant”.

Cette formation porte notamment :

  • Sur les dispositions du code de la santé publique relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique.
  • Sur la législation sur les stupéfiants, la revente du tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et morales et la lutte contre les discriminations.

A l’issue de la formation est délivré le permis d’exploitation, lequel fait partie des pièces à fournir lors de l’ouverture d’un établissement.

Le permis d’exploitation mise à jour est valable 10 ans sur tout le territoire national. Ensuite une nouvelle mise à jour de 6h est nécessaire afin de prolonger sa validité de 10 ans.

Pour télécharger le programme complet de la formation, cliquez ici

Contact :

FAGIHT Formation
221 avenue de Lyon
BP 30448
73000 CHAMBERY – FRANCE

Tél : 04 79 69 26 18
Email : contact@fagiht-formation.fr